Règlement d'ADAMM

Admin Messages : 22 Date d'inscription : 21/04/2009

ARTICLE 5 - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d'admissions présentées.

ARTICLE 6 - Membres

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. (Ils peuvent être dispensés de cotisation).
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle de 20 euros ou un droit d'entrée de 20 euros fixé par l'assemblée générale chaque année.
Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation annuelle de 10 euros ou un droit d'entrée de 10 euros fixé par l'assemblée générale chaque année.

ARTICLE 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par :
- La démission ;
- Le décès ;
- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave ou non-paiement de la cotisation, l’intéressé ayant été informé par courrier électronique ou postal.

ARTICLE 8 - Ressources

Les ressources de l'association sont constituées par :
- Le montant des droits d'entrée et/ou des cotisations ;
- Les ventes exceptionnelles (presse, supports sonores ou vidéo, objets) ;
- Les ressources des assemblées.

ARTICLE 9 – Conseil d’Administration

L'association est dirigée par le conseil d'administration composé des membres du bureau. Le conseil d'administration représente les membres lors des réunions. Les membres du conseil sont élus lors de l'assemblée générale, ils sont rééligibles. Le conseil d'administration est composé de :
- Un président ;
- Un vice-président ;
- Un secrétaire et un secrétaire adjoint ;
- Un trésorier et un trésorier adjoint ;
- Un chargé des recrutements ;
- Un chargé de la logistique.

ARTICLE 10 – Réunion du Conseil d’Administration

Le conseil d'administration se réunit une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix représentant au minimum les six huitièmes. En cas de défaillance, tout membre du bureau peut se faire représenter en donnant son pouvoir à un autre membre du bureau. « Aucun membre ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur. »

ARTICLE 11 – Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier ou mail par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est publié sur le site de l'association. Chaque adhérent non présent peut se faire représenter en envoyant au siège un pouvoir pour se faire représenter. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte, avec un maximum de deux pouvoirs par membre. Les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non-présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Le président, assisté des membres du conseil (comité), préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation.

ARTICLE 12 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

ARTICLE 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.

ARTICLE 14 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres du conseil d’administration un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

L’Union, le 28 avril 2010 ; modifié le 2 juin 2013.

Le Président : Christian SALSET